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Zone à Faibles Emissions... ZFE

Qu’est-ce qu’une ZFE (Zone à faibles Émissions) ?

Les ZFE sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules considérés comme polluants, qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions. Ce dispositif repose sur le système des vignettes Crit’air.

Les modalités d’application sont adaptables en fonction des territoires (périmètre géographique, catégories et types de véhicule, niveaux d’émissions, horaires, progressivité dans les temps, dérogations octroyées…).

Il existe en Europe 231 ZFE (ou LEZ, pour Low Emission Zone) recensées dans 13 pays différents depuis 1996. Parmi les plus importantes, on compte celles d’Amsterdam, Berlin, Copenhague, Lisbonne, Londres, Mila, Naples, Rome ou encore Stockholm.

En France, ces zones existent déjà dans les métropoles de Grenoble, Lyon et Paris.

La loi d’orientation des mobilités créée les ZFE françaises…

La loi d’orientation des mobilités (dite LOM) présentée en juillet 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et la ministre des Transportes Elizabeth Borne prévoyait notamment la multiplication des ZFE sur tout le territoire français d’ici 2020.

Le Gouvernement a établi une enveloppe spéciale de 35 millions d’euros gérée par l’ADEME pour aider les métropoles à déployer des ZFE.

C’est ainsi qu’en octobre 2018, 15 collectivités françaises se sont engagées à mettre en place une ZFE ; il s’agit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Clermont Auvergne Métropole, Fort-de-France, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Paris, Métropole du Grand Paris, Grand Reims, Métropole Rouen Normandie, Saint Etienne Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Toulon Provence Méditerranée et Toulouse Métropole. Cela concerne environ 23 millions de personnes.

… et un décret les rend obligatoires dans certaines villes

Plus récemment, le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif « au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité » a été publié au Journal officiel du 17 septembre 2020.

Le ministère de la Transition écologique a indiqué que de nouvelles ZFE seront ainsi mises en place dans les métropoles de :

  • Aix-Marseille-Provence,
  • Montpellier-Méditerranée,
  • Nice-Côte d’Azur,
  • Rouen-Normandie,
  • Strasbourg,
  • Toulon-Provence-Méditerranée,
  • Toulouse.

Les ZFE, une solution pour venir à bout de la pollution ?

Le but affiché de ces zones – où la circulation des véhicules motorisés est restreinte – est, d’abord, de diminuer la pollution atmosphérique et plus particulièrement les concentrations en particules, oxydes d’azote et ozone. Ensuite, ces mesures visent à inciter à un renouvellement plus rapide du parc automobile roulant en excluant, de façon anticipée, les véhicules les plus anciens (vieux véhicules à motorisations thermiques) et en les remplaçant par des véhicules plus récents et aux meilleures performances environnementales (véhicules homologués selon les dernières normes EURO, voitures hybrides ou électriques).

L’avis de « 40 millions d’automobilistes »

En 2014, l’ADEME tentait d’évaluer l’impact des LEZ sur la qualité de l’air. Un rapport réalisé dans ce but dressait à première vue un bilan très positif des LEZ en place à travers l’Europe : selon les zones concernées, il annonçait des réductions de concentration de NO2 jusqu’à -10% et une réduction des émissions de PM10 jusqu’à 40%.

Mais en réalité, comme le consigne le rapport dans une note de bas de page « l’évaluation de l’impact sur la qualité de l’air est réalisée par modélisation et peu de pays disposent à ce jour de résultats de mesure de la qualité de l’air in situ pour quantifier l’impact des LEZ ». Ce qui signifie que, pour la plupart, les chiffres sur lesquels se base l’ADEME pour estimer les éventuels bénéfices de la mise en œuvre de zones à circulation restreinte ne sont pas issus de mesures des polluants in situ, mais sont le fruit d’hypothèses mathématiques, voire d’études prospectives sur « l’effet attendu » de la LEZ sur la région concernée, aboutissant à des estimations plus ou moins proches de la situation réelle.

Les résultats de ces études sont difficiles à interpréter, car souvent contradictoires : de manière générale, les réductions d’émission ou les diminutions de concentration de polluants sont qualifiées de « faibles » et les statistiques qui en émanent de « non-significatives ».

En revanche, l’impact de ces mesures locales de restrictions de la circulation automobile est non négligeable sur la mobilité…

Source: https://www.40millionsdautomobilistes.com/

Les véhicules jugés les plus polluants, les plus anciens, seront bientôt contrôlés et verbalisés automatiquement à l’entrée des Zones à faibles émissions (ZFE).

 

C’est la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili qui l’a annoncé ce vendredi 25 septembre au micro de BFM-TV et RMC. « La voiture qui ne doit pas entrer [dans la zone à faible émission] sera flashée un peu comme avec un radar de contrôle de vitesse et elle recevra une amende ».

Pour le moment, le détail de ce contrôle n’a pas été détaillé. D’ailleurs, on peut se demander comment faire un tel contrôle concrètement. Il faudrait pour cela croiser le fichier des cartes grises avec une lecture automatisée des plaques pour savoir la date de mise en circulation du véhicule et donc sa norme Euro. Or, pour le moment, la CNIL interdit un tel croisement sans infraction préalable. Et si on en croit l’article R121-6 du Code de la Route, l’entrée dans une ZFE avec un véhicule non autorisé n’est pas listé dans les infractions relevables par vidéo-verbalisation.

 

De plus, les agglomérations concernées (au présent ou au futur) par les ZFE (Ile-de-France, Grenoble, Lyon, etc.) sont accessibles par des centaines de routes. Le gouvernement compte-t-il mettre des centaines de portiques lecteurs de plaques pour contrôler la moindre route qui accède à une ZFE ? Cela semble impensable. Les grands axes seront sans doute visés. Et certains de passer par les petites routes non surveillées.

De nouvelles aides pour les plus précaires ?

Pour éviter de discriminer socialement les Français, de nouvelles aides pourraient voir le jour pour aider au changement de véhicule selon la Ministre. La prime de conversion, bonussée pour les ménages les plus modestes, a un fort succès. Cependant, ce sont souvent des véhicules « mi-anciens » qui sont mis à la casse contre un véhicule plus récent neuf ou d’occasion. Les possesseurs de véhicules les plus anciens n’ayant souvent pas assez pour se payer un véhicule ne serait-ce que de moins de 15 ans (Crit’Air 3 pour les diesel).

En cas de circulation à l’intérieur d’une ZFE avec un véhicule non autorisé, le contrevenant s’expose à une amende de 68 euros. Reste le passage en carte grise collection (plus de 30 ans) qui permet de circuler. Mais ce n’est pas une obligation, seules certaines municipalités ou agglomérations accordent des dérogations aux véhicules de collection. Pour les autres, ce sera la prune automatisée.

Notre avis, par leblogauto.com

Nous attendons de voir comment ces contrôles seront mis en place. En l’état actuel, ils sont visiblement impossibles à mettre en place. Mais, impossible n’est pas Français et l’Europe tance régulièrement notre pays pour son inaction en matière de pollution urbaine.

L’autre point est que la Ministre parle des NOx qui, rappelons-le, ne sont pas contrôlés en conduite réelle. Ils le sont uniquement en homologation WLTP. Aucune prise en compte dans le malus qui reste focalisé sur le seul CO2 qui favorise donc…le Diesel pourtant émetteur principal de ces fameux « oxydes de nitrogène » (alias oxydes d’azote). Une grand écart qui ne semble pas gêner les décideurs.

Source: https://www.leblogauto.com/

Le Contrôle Technique(1992,2009 puis 2017)
 
Instauré en 1992 par George Sarre, Ministre des Transports de l’époque, la FFVE négocie et obtient la dispense de contrôle pour les véhicules en carte grise de collection. Le seul contrôle exigé est un contrôle initial lors d’une demande de carte grise de collection. 

A l’occasion de la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, la FFVE a négocié, pour les seuls véhicules de plus de trente ans munis d’une carte grise de collection, l’abandon de toute restriction géographique d’utilisation contre la soumission à un contrôle technique tous les 5 ans. 

Ce résultat est juste et équilibré : il reconnait que les véhicules anciens parcourent bien moins de kilomètres que les véhicules récents (d’où l’espacement logique des contrôles), mais il reconnait la responsabilité sociale des collectionneurs, en demandant un contrôle périodique, sans lequel des doutes pourraient être émis quant à la sécurité de ces véhicules pour le public comme pour leurs propriétaires. Ce nouveau contrôle technique pour les véhicules en carte grise de collection tient compte des spécificités de ces véhicules et s'adapte aux contraintes de l'époque de construction du véhicule. 

Depuis février 2017 et les ajouts du 9 juin 2017 : 

Depuis le 27 février 2017, les Véhicules Légers (VL) dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er Janvier 1960 et tous les poids lourds (PL) en carte grise de collection sont exemptés du contrôle technique (CT). 

Attention, depuis la réforme du code de la route mise en application le 9 Juin 2017, ne sont considérés comme « véhicules de Collection » que ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection »

Ainsi un véhicule de 30 ans ayant un titre de circulation en série normale n’est plus considéré par l’administration comme un véhicule de collection, mais comme un vieux véhicule.

Parce que la FFVE estime qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés, nous avons créé avec notre partenaire Autosur, un contrôle volontaire partiel de sécurité dont le coût 40€ est pris en charge sous certaines conditions par les compagnies d’assurance, (voir Flash-Info N° 105).

Que ferait-on en cas d’accident grave, avec dommages corporels, impliquant un véhicule qui n’aurait subi aucun contrôle depuis plusieurs années ?

Définition et modalités du contrôle technique

Source FFVE.ORG

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francis | Réponse 21.03.2020 09.30

je crois cela va être une année compliquée, mais ça ira mieux demain courage à vous toutes et tous

francis | Réponse 25.02.2020 18.20

bien vu la rubrique "actu" merci

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Commentaires

10.09 | 21:49

louis kerssen qui possédait une ford galaxie 64 et qui a fait parti de votre club est décédé hier en hollande

...
09.06 | 20:06

Bonjour Clément et bonjour à tous, c'est Cédric
J'ai enfin récupéré ma Trans Am après 7 mois de confinement chez le carrossier. Voici le résultat : https://www.youtube.com/watch?v=udrIfE7_cvI

...
24.03 | 06:47

bonjour Clément,
merci très instructif
A bientôt

...
21.03 | 09:30

je crois cela va être une année compliquée, mais ça ira mieux demain courage à vous toutes et tous

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